Titres sur la page justice


Les exigences des marcheurs du 21 juillet 2015 au gouvernement haïtien

publié le 25 juil. 2015 à 08:51 par Haïti lutte contre-impunité   [ mis à jour : 26 juil. 2015 à 07:27 ]

Mardi 21 juillet 2015

Lettre remise par les manifestants au premier ministre Evans Paul à l’issue de leur marche pour la dignité

Monsieur Evans Paul
Premier Ministre Haïti

Monsieur le Premier Ministre,

Nous, les organisations signataires de cette lettre, vous présentons nos compliments et réclamons de votre gouvernement la ferme détermination à défendre la dignité nationale et à exiger le respect pour le peuple Haïtien.

Les menées subversives anti-haïtiennes, ingénieusement conçues par des dirigeants dominicains, sont révoltantes : des noirs, notamment ceux que l’anti-haitianisme consacré des Dominicains cible comme Haïtiens, se retrouvent matraqués, égorgés, mutilés, pendus, fusillés, séparés brutalement de leur famille, coupés de leurs racines, dépouillés de leurs biens et expulsés vers Haïti ; des substances cancérigènes, nocives, toxiques sont mélangées aux produits agro-alimentaires, destinés à la consommation haïtienne.

La dimension de ce drame nous plonge dans le désarroi et soulève notre indignation.

Cette hypothèque d’infamie, dont la nation est grevée, mérite d’être levée, car la société haïtienne ne tolèrera plus de déclaration insultante de la part d’un quelconque dirigeant dominicain, comme celle faite par Trujillo après le massacre de 1937 : «J’ai jeté le gant à un peuple sans honneur et il ne l’a pas ramassé … ».

Le peuple haïtien n’acceptera plus que les intellectuels et idéologues dominicains continuent d’aiguiser la haine et de prôner qu’Haïti soit comme une malédiction à l’Ouest de leur pays. (ref. Malagon dans la revue Rumbo).

En signe de contestation et de protestation, nous, les organisations signataires de cette lettre, exigeons de votre gouvernement un ensemble de dispositions proportionnelles aux agressions dominicaines, telles :

1. Le dépôt formel du dossier par-devant les instances internationales compétentes, conformément aux recommandations faites au gouvernement, en date du 25 juin 2015, par les organisations de la société civile, du secteur des droits humains et du secteur religieux ;

2. La révision de tous les contrats de passation de marché, en cours avec les compagnies dominicaines, par l’ajout d’avenants en respectant les exigences de la loi haïtienne et en garantissant, entre autres, l’emploi de la main d’œuvre locale ;

3. l’inéligibilité des firmes dominicaines à la participation aux appels d’offre, de quelque nature que ce soit ;

4. Le développement d’infrastructures universitaires, capables de répondre à la demande haïtienne et la recherche d’accords académiques avec d’autres pays, afin de diminuer progressivement le contingent d’étudiants haïtiens qui partent vers la République Dominicaine ;

5. la fermeture rigoureuse de la bande frontalière haitiano-dominicaine, toutes les fois que l’exige la conjoncture ;

6. l’interdiction de l’importation de produits dominicains, en concurrence souvent déloyale avec ceux cultivés et/ou fabriqués en Haïti ;

7. la mise en place des mesures incitatives pour l’investissement dans la production nationale ;

8. l’établissement de mécanismes fiables d’identification des personnes expulsées et le refus d’accepter des citoyens, hommes et femmes, rendus apatrides par l’Arrêt TC 168-13 de la Cour Constitutionnelle de la République Dominicaine.

Parallèlement, nous demandons que toutes les dispositions soient prises pour :

1. accueillir dans la dignité nos concitoyens et concitoyennes,

2. gérer et sécuriser le processus de leur arrivée, jusqu’à leur communauté d’accueil, avec une attention particulière pour les femmes et les enfants, pour les populations vulnérables et à mobilité réduite,

3. garantir leur réinsertion sociale et économique.

Convaincues que notre démarche aboutira aux résultats escomptés, nous, les organisations signataires, vous prions de recevoir, Monsieur le premier Ministre, l’expression de nos patriotiques et militantes considérations.

Signataires :

Jean-Robert Argant, Collectif 4 Décembre / Philippe Jean-Thomas, Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (Garr) / /Ginette Chérubin, Comité d’union et de support aux municipalités (Cusm) / Sylvie Bajeux, Centre Oecuménique des Droits de l’Homme (Cedh) / Edouard Paultre, Conseil national haïtien des acteurs non étatiques (Conhane) / Pierre Espérance, Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) / Marie-Frantz Joachim, Solidarité Fanm Ayisyèn (Sofa) / Joses Jean-Baptiste, Fédération Protestante d’Haïti (Fph) /Gédéon Jean, Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (Cardh) / Jocelyne Colas Noël, Commission épiscopale nationale Justice et Paix (Ce Jilap) / Wesner Emmanuel, Regard Citoyen de Carrefour / Gervais Charles, SOS Liberté / Jérôme Blaise, Croisade / Pierre J. Polycarpe, Confédération des forces ouvrières haïtiennes / Association des travailleurs domestiques d’Haïti (Cfoh/Astradh) / Paul Loulou Chery, Front national des syndicats haitiens/Confédération des travailleurs haïtiens (Fnsh/Cth) / Gérald Emile Brun, Conseil national des ingénieurs et architectes d’Haïti / Kettly Julien, Institut mobile d’éducation démocratique (Imed) / Frédéric Mangones, Association haïtienne des architectes et des urbanistes / John Latortue, Conseil national des jeunes leaders (Cnjl)

Alter Presse



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L’AIDH fait un rapport accablant de l'Administration Martelly

publié le 25 juil. 2015 à 08:41 par Haïti lutte contre-impunité   [ mis à jour : 26 juil. 2015 à 07:27 ]


L’AIDH fait un rapport accablant de l'Administration Martelly 

«Le droit à la vie qui constitue le fondement des droits de l’homme est constamment violé par l’administration de Michel Joseph Martelly ». Telle est la conclusion du rapport sur la situation générale des Droits Humains en Haïti au cours de l’année 2014, réalisé par l’Action Internationale pour les Droits Humains(AIDH).

Pour cet organisme « La situation des droits humains en Haïti est en deçà des principes fondamentaux établis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 »

L’insécurité et la criminalité se sont transformées en violences structurelles à cause de l’indifférence des autorités étatiques. Même la Police Nationale d’Haïti, qui est supposée protéger la population, compte aussi des cadavres, lit-on dans le rapport

Au cours de la 4e année du président Martelly, plusieurs tentatives de museler les journalistes et de violer le droit à l’information dont jouissent les citoyens haïtiens, ont été repertoriées. Les journalistes et les défenseurs des droits humains ont eu à subir beaucoup de menaces..

De plus, "L’administration de Martelly comme ses devanciers, s’emballe dans des pratiques de corruption et ne développe aucun programme susceptible de donner l’espoir au peuple haïtien". Tout ceci contribue à l’augmentation du coût de la vie, dénonce L’AIDH.

‘’Partout dans le pays, les policiers sont assassinés au grand jour avec une facilité désarmante’’ souligne le rapport.

Par ailleurs, la réalisation des élections représente un défi majeur pour le pouvoir Martelly car la population est démobilisée et l’institution électorale jouit d’une confiance très relative.

Tenant compte de toutes ces dérives, l’AIDH recommande à l’administration Martelly de mettre en place un vrai programme de désarmement sur tout le territoire national, de protéger les citoyens contre l’insécurité généralisé qui sévit dans le pays, de tout mettre en œuvre pour réaliser les élections générales et d’arrêter et de juger,entre autres, les criminels notoires responsables des gangs.

HPN



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Les appréhensions exprimées après la libération de présumés kidnappeurs sont réelles, selon la France

publié le 25 juil. 2015 à 08:27 par Haïti lutte contre-impunité   [ mis à jour : 26 juil. 2015 à 07:30 ]

Les appréhensions exprimées après la libération de présumés kidnappeurs sont réelles, selon la France

P-au-P, 22 avril 2015 [AlterPresse] --- La France et le reste de la communauté internationale sont vraiment inquiets du déni de justice qui se manifeste en Haïti, où deux présumés kidnappeurs et trafiquants de drogue ont été libérés la semaine dernière par la justice, confirme l’ambassadrice de France en Haïti Élisabeth Beton Delègue.

La « profonde inquiétude », exprimée, dans un communiqué émis le 21 avril 2015, par les Nations-Unies et le Core Group (les ambassadeurs du Brésil, du Canada, de France, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de l’Union Européenne et le Représentant spécial de l’Organisation des États Américains) n’est pas une « formule », déclare Beton Delègue, au cours d’une visite de courtoisie au Groupe Médialternatif incluant l’agence en ligne AlterPresse.

« Nous sommes véritablement inquiets », ajoute-t-elle, face au « déni de justice », que constitue le procès expéditif du 17 avril 2015, qui a abouti à la libération des accusés Woodly Ethéart et Renel Nelfort, objet de graves accusations, dont enlèvement contre rançon, assassinat, trafic illicite de stupéfiants et blanchiment d’argent.

La représentante du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (Onu), Sandra Honoré, et les représentants des pays et organisations membres du Core Group se sont réunis, à deux reprises et durant 3 heures d’horloge, sur la question, confie Delègue.

Le problème est que « vos propres lois (haïtiennes) » n’ont pas été respectées, souligne-t-elle, exprimant le souci de la communauté internationale qui ne doit pas être assimilé, selon elle, à une ingérence.

Elle estime, en substance, que cette décision judiciaire risquerait d’empoisonner l’atmosphère électorale qui paraissait dégager, à partir de mars 2015, après une période de blocage marquée par l’expression de « radicalités ».

Selon le communiqué de l’Onu, le "Core Group" « exhorte le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire à exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution et rapidement enquêter sur le rôle joué par les juges du tribunal de première instance dans cette affaire et prendre les mesures appropriées, si nécessaire ».

Élisabeth Beton Delègue a pris ses fonctions d’ambassadrice de France, le 12 mars 2015, après avoir remis sa lettre de créance au président Michel Martelly.

Alter Presse



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«Insuffisance de preuve», motif avancé par la justice pour libérer Woodly Ethéart et Renel Nelfort, accusés de kidnapping

publié le 25 juil. 2015 à 08:22 par Haïti lutte contre-impunité   [ mis à jour : 26 juil. 2015 à 07:31 ]

«Insuffisance de preuve», motif avancé par la justice pour libérer Woodly Ethéart et Renel Nelfort, accusés de kidnapping

samedi 18 avril 2015

P-au-P, 17 avril 2015 [AlterPresse] --- Sur la base d’ « insuffisance de preuve », le tribunal criminel, siégeant sans assistance de jury, a rendu ce 17 avril, son verdict en faveur de Woodly Ethéart , alias « Sonson Lafamilia » et Renel Nelfort, surnommé « Le Récif », accusés d’enlèvements et de séquestration, de blanchiment des avoirs, de trafic illicite de la drogue, d’assassinat et d’association de malfaiteurs, observe AlterPresse.

« Il y a lieu pour le tribunal de faire sienne la réquisition faite par le Ministère public et celle du Conseil de la défense. Le tribunal, sur les conclusions du Ministère public, dit et déclare non coupables les accusés Woodly Ethéart et Renel Nelfort des faits d’enlèvements, de séquestration, de blanchiment des avoirs, de trafic illicite de la drogue, d’assassinat et d’association de malfaiteurs », déclare le juge Lamarre Bélizaire au terme d’une audience qui a duré plus de six heures d’horloge.

Il soutient qu’il a formulé ce verdict « pour insuffisance de preuve et de charge ». Ce qui renvoie les accusés « hors des liens de l’accusation ».

Le juge Lamarre Bélizaire ordonne la levée de tous les scellés, qui sont apposés sur les immeubles des accusés et la levée de l’interdiction de départ qui a été prise à l’encontre de Woodly Ethéart.

L’ordonnance du juge d’instruction au tribunal de première instance de Port-au-Prince, Sonel Jean-François, en date du 5 mars 2015, avait renvoyé Woodly Ethéart et Renel Nelfort par devant le tribunal criminel en tant qu’« auteurs intellectuels » de plusieurs actes de grand banditisme, dont le kidnapping contre rançon.

Durant le jugement, Armand Romain, qui a été enlevé, a déclaré pour le tribunal, que, lors de son enlèvement, il n’a pas vu et entendu les deux accusés (Woodly Ethéart et Renel Nelfort). Il a, cependant, indexé trois autres accusés, qui, selon l’ordonnance, travaillait pour Ethéart, identifié comme chef d’un gang appelé « Galil ».

Ethéart a été arrêté le 8 mai 2014.

L’affaire n’a pas cessé de susciter des remous, surtout en raison des liens présumés que ce dernier entretiendrait avec le président Michel Martelly.

Selon le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh), le « Gang Galil » a reçu des rançons chiffrées à « un million huit cent quatre-vingt-neuf mille cinq cents – 1,889,500.00 - dollars américains », des mains de 13 victimes kidnappées sur l’intervalle du 11 janvier 2011 au 18 janvier 2014, dénonce le Rnnddh dans un rapport publié le mardi 18 mars 2014.

Les accusés ont été entendus séparément et ont déclaré qu’ils n’ont rien à voir dans les faits d’enlèvement de personnes, de séquestrations contre rançon, de blanchiment des avoirs, de trafic illicite de la drogue, d’assassinat et d’association de malfaiteurs.

Le juge considère qu’ « aucune pièce à conviction et aucun corps de délit ne sont versés dans l’ensemble du dossier ».

« Tous les témoins, cités par le Ministère public (…), ont pris la poudre d’escampette », ajoute-t-il.

Le Ministère public, après avoir analysé « minutieusement » l’ensemble du dossier, qui est en sa possession, a déclaré pour le tribunal qu’il a renoncé à l’accusation.

A l’issue de l’audience, les accusés n’ont voulu faire aucune déclaration à la presse.

12 autres individus doivent se présenter au Tribunal criminel sans assistance de jury sous les chefs d’accusation de « détention illégale d’armes à feu, faux et usage de faux, usurpation de titre, vols de véhicules »– en plus de ceux retenus contre Ethéart et Nelfort. 7 des inculpés sont en cavale.

Des organismes de défense de droits humains avaient dénoncé, par avance, l’éventualité d’un procès expéditif au bénéfice des accusés.

Le Rnddh avait souligné l’irrégularité de ce procès, alors que certains accusés dans la même affaire ont fait appel de l’ordonnance du juge d’instruction. La cour d’appel devait, en principe, se prononcer avant toute autre étape du dossier. 

Alter Presse



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Le Département d'État U.S préoccupé par l'étonnante libération de deux barons du gang Galil

publié le 25 juil. 2015 à 08:15 par Haïti lutte contre-impunité   [ mis à jour : 26 juil. 2015 à 07:49 ]

Mardi, 21 avril 2015

Le Département d'État U.S. préoccupé par l'étonnante libération de deux barons du gang Galil

L'administration américaine a déclaré qu'elle était préoccupée par la vitesse d'une décision de justice en Haïti qui a vu les charges brusquement disparues dans l'acte d'accusation de deux présumés kidnappeurs, a-t-on appris via l'Agence Reuters.

Vendredi, le juge Lamarre Bélizaire a libéré Woodly Ethéart et Renel Nelfort, deux principaux chefs du gang Galil, qui avaient été mis en accusation un mois plus tôt pour avoir orchestré une série de crimes graves, dont assassinats, blanchiment d'argent et plus d'une douzaine cas d'enlèvements. « Nous sommes préoccupés par la décision, y compris la vitesse avec laquelle elle a été prise », a déclaré, dans un courriel, un porte-¬parole du Département d'État hier lundi en réponse à une demande de commentaire sur ce dossier.

« C'est une affaire en cours devant les tribunaux haïtiens, et nous comprenons que la décision pourrait être portée en appel. », a poursuivi le porte-parole du Département d'État.

Deux jours après cette libération controversée, le ministre de la Justice a congédié le commissaire du gouvernement « parce que le gouvernement n'était pas satisfait de sa performance au procès », a déclaré lundi un responsable de communication au ministère de la Justice. « A la fin du procès, les commissaires ont demandé l'abandon des poursuites. »

La libération de Monsieur Ethéart a immédiatement soulevé un torrent de questionnements. Certaines personnes croient qu'il a été acquitté en raison de la relation étroite qu'il entretient avec la famille du président.

L'empressement pour libérer les deux hommes vient absolument d'en-haut», a soutenu Pierre Espérance, directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), qui d'ailleurs avait la veille dénoncé une parodie de justice. M. Esperance a accusé le juge Lamarre Bélizaire de corruption, affirmant que ce dernier agit souvent en faveur du gouvernement Martelly.

Le porte-parole du chef de l'État Michel Martelly ne veut pas encore répondre à une demande de commentaire. Le ministère de la Justice a jusqu'à mardi pour faire appel à cette décision « honteuse » pour la justice haïtienne.

Le réseau mafieux de Woodly Ethéart compte à son actif 17 cas d'enlèvement suivi de séquestration et de libération contre rançon – ce qui a rapporté à la bande au moins 1.889.500 dollars américains, avait révélé le RNDDH dans un rapport.

MJ/Radio Métropole Haïti



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